Noorsfield
Protéger, valoriser et défendre vos actifs immatériels : marques, brevets, droits d'auteur, dessins et modèles, noms de domaine et secrets d'affaires, en Belgique et à l'international.
Nous examinons le périmètre, les enjeux et les pièces de votre dossier avant de définir une mission et ses honoraires.
Ce qui fait votre valeur ne se voit pas ; nous le protégeons.
Dans ce domaine, le temps joue souvent contre vous. Quelques situations où chaque jour compte :
Nous répondons à votre demande sous 24 heures ouvrables. Vos échanges sont couverts par le secret professionnel, et la première consultation est cadrée, déduite en cas d’ouverture de dossier.
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La valeur d'une entreprise réside souvent dans ses actifs immatériels. Nous relions leur protection, leur exploitation et leur défense à votre stratégie commerciale.
Marque, logo, invention, design, logiciel ou contenu : nous identifions les droits mobilisables, les démarches d'enregistrement (BOIP pour le Benelux, EUIPO pour l'Union européenne, OEB pour les brevets) et les priorités selon vos marchés.
Licences, cessions, contrats de développement, clauses de propriété intellectuelle dans les contrats commerciaux et de travail : nous sécurisons la titularité et les conditions d'exploitation.
Contrefaçon, parasitisme, usage non autorisé ou litige de titularité : nous évaluons les preuves, les mesures disponibles (dont la saisie-description) et les voies d'action avant d'agir.
Pour qui
Entreprises et startups · Créateurs et auteurs · Titulaires de marques et de brevets · Départements marketing et R&D
Protection, exploitation et défense de vos droits sont pensées ensemble, en lien avec les autres expertises du cabinet lorsque le dossier le nécessite.
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Nous identifions vos créations, signes et savoir-faire, leur titularité et leur niveau de protection actuel.
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Enregistrements prioritaires, périmètre géographique, budget et calendrier sont arbitrés en fonction de vos marchés.
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Nous encadrons les licences et cessions, surveillons les atteintes et engageons, si nécessaire, les actions appropriées.
Rassemblez les éléments décrivant vos créations (visuels, descriptions techniques, dates de création), les enregistrements existants, les contrats pertinents et toute correspondance relative à un litige.
Ne joignez aucun document confidentiel à ce stade. Les modalités de transmission des pièces seront convenues avec vous.
Le droit des marques repose en principe sur l'enregistrement. Un dépôt Benelux, européen ou international confère, sous conditions, un droit exclusif pour les produits et services visés.
Non : la protection naît en principe de la création d'une œuvre originale, sans formalité. La constitution d'une preuve de date et de paternité reste toutefois recommandée.
La marque protège un signe distinctif, le brevet une invention technique, le droit d'auteur une création originale. Un même projet peut mobiliser plusieurs de ces droits.
Documentez l'atteinte et sa date, évitez toute communication publique hâtive, et faites évaluer les mesures disponibles, dont la saisie-description, avant d'agir.
Par des mesures de confidentialité organisées (accords, restrictions d'accès, politiques internes). La protection suppose que l'information reste secrète et fasse l'objet de mesures raisonnables.
Les contrats de licence et de cession s'inscrivent dans votre activité commerciale.
La contrefaçon peut relever du droit pénal lorsque les faits le justifient.
L'exploitation des données et des contenus soulève des questions de conformité.
La valorisation et les redevances de propriété intellectuelle ont des implications fiscales.
Une marque à déposer, un contrat de licence à négocier ou une contrefaçon à faire cesser ? Présentez votre situation. Nous examinerons vos droits et vos options avant de proposer une intervention.
Présentez votre situation et les échéances connues. Votre demande est étudiée sous 24 heures ouvrables. Ce délai de revue ne vaut pas prise en charge immédiate d’une urgence.
Honoraires communiqués sur devis après qualification et fixés conformément à l’art. 446ter du Code judiciaire. Une lettre de mission est signée avant toute prestation. TVA de 21 % en sus.
